RSS

La Communauté de Communes du Canton d'OrthezQu'est ce que la communauté de communes ?

  • Imprimer la page
  • Augmenter la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par la loi du 6 février 1992 (loi d’administration territoriale de la République) complétée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

La Communauté de Communes exerce à la place des communes, les compétences qui lui ont été transférées par celles-ci (obligatoires ou non) dans le respect de l’intérêt communautaire.

La coopération intercommunale concerne surtout la gestion de services dont la charge est trop lourde pour les communes seules (ex : collecte et traitement des ordures ménagères, entretien de la voirie…) et obligatoirement le développement économique et l’aménagement de l’espace.